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Conditions générales de vente

CLOTURE ELECTRIQUE

0-PREAMBULE

Le site Internet cloturedescamps.com est exploité par la sociétè en nom propre.

Quincaillerie DESCAMPS est une sociétè en nom propre dont le siége social est à ORCET(63670). Elle est inscrite au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro de 394 878 276 et son numéro SIRET est le 394 878 276 000 28, son numéro intracommunautaire est le FR30394878276.

1-OBJET - APPLICATION - VALIDITE

1.1 Les présentes conditions de vente ont pour objet :

- informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procéde à la vente et à la livraison des produits du catalogue mis en ligne dans le site http://www.cloturedescamps.com/ ;

-Fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits présents dans le catalogue mis en ligne par le vendeur dans le site http ://www.cloturedescamps.com/

1.2 Les présentes conditions génèrales de vente s'appliquente, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes concernant les produits présentés dans le catalogue mis en ligne par le vendeur, intervenant au profit du clients non professionnels, sur le territoire ci-aprés : - FRANCAIS En conséquence, la validation par le client (double click sur le bouton " VALIDER") implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions génèrales de vent, à l'exclusion de tous autres documents. Des conditions particuliéres à certains produits peuvent compléter les présentes conditions génèrales. Elles sont alors récisées lors de la présentation du produit.

1.3 La version des conditions génèrales de vente applicable à chaque commande validée sur le site Internet du vendeur , est celle en ligne à la date de la validation de la commande.Ladite version régira le contrat dès sa conclusion et jusqu'à l'extinction des garanties prévues. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions génèrales de vente. Toute nouvelle version des conditions génèrales de vente sera applicables aux commandes conclues à compter de leur mise en ligne? Ces modifications feront l'objet d'une information sur le site pendant une période de 60 jours. Le fait pour le vendeur de ne pas de prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions génèrales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation définitive à leur application.

2-DEFINITIONS.VENDEUR : La sociétè "DESCAMPS" identifiée en préambule .

CLIENT: Toute personne, agissant en qualité de non professionnel, souhaitant passer commande en respectant les présentes conditions génèrales de vente.

COMMANDE : Ordre d'achat passeé par le client sur le site internet du vendeur http://www.cloturedescamps.com/ dans le respect des présentes conditions de vente.

PRODUIT : Tout bien présenté à la vente dans le catalogue mis en ligne par le vendeur.

FOURNISSEUR : Fabricant ou distributeur des produits présents sur le catalogue du vendeur.

TRANSPORTEUR : Toutes les entreprises auxquelles le vendeur fait appel pour achminement des produits chez le client.

SERVICE CLIENT : Socièté "DESCAMPS" est joignable : par télèphone au 06 89 75 57 16 ou par courrier à l'adresse suivante: 53 Lotissement les Queuilles 63670 ORCET .


3 - CONTRAT EN LIGNE

3.1 Eléments constitutifs du contrat en ligne. L'ensemble contractuel est fomé par les élèments suivants : - les CONDITIONS GENERALES DE VENTE ; - LA COMMANDE ; - L'ACCEPTATION DE LA COMMANDE ; - LA FACTURE. Les caractéristiques du produit présent sur le site l'ensemble de ces élèments forment un tout indissociable, à l'exclusion de tous autres documents.

3.2 Etapes de la conclusion du contrat. Le contrat de vente en ligne ne sera définitivement conclu à l'issue des étapes suivantes :

1. lecture et validation par le client des présentes conditiond génèrales de vente ;

2. fourniture de l'ensemble des renseignements nécessaires à l'établissement du bon de commande ;

3. validation de la commande par le client ;

4. acceptation de la commande par le vendeur.

5. validation du paiement par le client ; l'acceptation ou le refus de la commande par le vendeur sera confirmée par voie d'email.

3.3 Langues proposées pour la conclusion du contrat en ligne. L'ensemble des documents contractuels es rédigé en langue française. Le client doit disposer d'un niveau suffisant de compréhension de la langue française. En aucun cas la responsabilté du vendeur ne pourra être engagée pour la mauvaise compréhension de la langue par le client.

3.4 Archivage des contrat en ligne. L'ensemble des documents contractuels seront archivés de la manière sur le site, accessible au client avec son mot de passe pour une durée de 120 mois. Toutefois, les données bancaires nécessaires pour la réalsation du paiement en ligne ne donnent lieu à aucun archivage, conformément à l'article 7.3 des présentes conditions génèrales de vent.

3.5 Consultation du contrat en ligne. Le client dispose dans le site du vendeur d'un compte personnel, identifié par son adresse mail et son mot de passe, lui permettant de consulter et d'imprimer l'ensemble des doculents contractuels le concernant.

3.6 Documents probatoires. Le vendeur recommande aux clients d'imprimer et de conserver l'ensmble des documents contractuels, ainsi que la fiche descriptive du (des) produit(s) commandé(s). Pourront également constituer des preuves juridiques, les communications, bons de commande, factures, justificatifs de paiement et tous documents issus de l'archivage des documents contractuels dans le systéme informatique du vendeur, auquel le client a accés, comme indiqué ci-dessus (art 3.5).

4- PRODUITS.

4.1 Catalogue du vendeur. Les produits mis en ligne dans le catague du vendeur, sont fabriqués et en distribution par des fournisseurs qui assurent la conformité du produit à la lègislation du française en vigueur et aux normes applicables en France. Lorsqu'un produit mis en ligne dans le catalogue du vendeur est retiré du commerce par le fournisseur, quelle qu'en soit la raison, le vendeur sera tenu de retirer le produit de son catalogue, dans les meilleurs délais. Si le retrait d'un produit par le fournisseur empêcheait le vendeur d'honorer une commande, le client ne bénèfierait d'aucun recours contre le vendeur qui s'engage en ce cas à proposer au client un produit similaire, dans la même gamme de prix ou, au choix du client, le remboursement des sommes versées.

4.2 Description et information sur les produits. Les caractéristiques essentielles des produits présents dans le catalogue du vendeur sont communiquées par les fournisseurs et mise en ligne sur les fiches produits par le vendeur, qui s'efforce de les présenter de la manière la plus fidèle possible. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les fournisseurs. En dehors des cas prévus aux articles 8, 9, 11, 12 et 13 des présentes conditions de vente, seule une erreur de description sur les caractéristiques essentielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause avec remboursement des frais de port. Il est fortement recommandé de contacter le vendeur en cas de litige.

4.3 Disponibilité des produits. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur. Le vendeur s'engage à informer le client au sujet de la disponibilité du produit dans les plus brefs délais et, en cas d'indisponibilité, à lui proposer un produit similaire dans la même gamme de prix, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue du vendeur. Si le client opte pour un remboursement, le vendeur effectuera le remboursement  dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le vendeur aura informé le client de l'indisponibilité du produit.


5- COMMANDES : Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme, le récapitulatif détaillé de celle-ci.

5.1 Capacité juridique. Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions génèrales et ainsi conclure le présent contrat. En cas de paiement par carte, le client déclare qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accés à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au réglement de la Commande.

5.2 Ouverture d'un compte personnel. Lors de sa première commande, le client doit procéder à l'ouverture de son compte. Pour l'ouverture d'un compte à son nom, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engege sur la véracité de ces dernières :

1. Nom et prénom :

2. adresse :

3. télèphone:

4. adresse électronique :

5. moyen de paiement et en cas de paiement par carte, type de carte de paiement (n° de carte, date d'expiration et cryptogramme). En outre, le client sera amené à choisir un mot de passe. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles, ou lorsqu'il passera une commande, le cleint aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. Tout Client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessitè l'usage de l'adresse e-mail et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes)

5.3 Etablissement de la commande. Le client est tenu de fournir :

1. toutes les informations nécessaires à l'identification du (des) produit(s) commandé(s), en veillant à être précis en ce qui concerne éventuellement, les numéros de réfèrence, les couleurs, tailles, etc., conformément à la fiche produit du catalogue du vendeur ;

2. toutes les informations nécessaires à la livraison ; adresse, code d'accés, étage et en cas de conditions de livraison particulières un numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée, pour prise de rendez-vous.

5.4 Validation de la commande. Le client doit vérifier, sur le récapitulatif de la commande, l'ensemble des renseignements saisis et le prix total de la commande, le cas échéant corriger les erreurs et valider la commande au moyen d'un " double clic" pour exprimer son acceptation. Si, aprés validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le SERVICE CLIENT par mail, dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux de sa demande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Si la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le client s'interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.

5.5 Acceptation de la commande. Le vendeur accuse réception de la commande par l'envoi d'un e-mail au client et l'informe que la commande est soumise, pour son acceptation, aux conditions suivantes :

1. absence d'anomalie dans la commande :

2. absence d'anomalie dans le compte client :

3. encaissement de l'intégralité du prix ; une fois les vérifications nécessaires effectuées, le vendeur confirme la commande par tout moyen à sa disposition : e-mail, fax, courrier. Le contrat est alors définitivement conclu, à la date de confirmation de la commande;

5.6 - Retard ou impossibilité de passer une commande. Le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évenements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure ( au sens du code des assurances), qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

6- PRIX

6.1 - Composition et validité. Les prix des produits vendus sur le site Internet du vendeur sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche produit. Ces prix sont fermes et non révisables. Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le vendeur est le prix définitif. Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais de livraison. Leur montant est déterminé par le poids total de la commande pour toute la France Métropolitaine et Monaco. Les livraisons en Corse peuvent faire l'objet de couts de transports spécifiques dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la commande, soit avant l'expédition de son colis. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant le paiement et a chaque ajout dans le panier lors de la création de la commande.

6.2 - Fluctuations du prix. La réalisation d'opérations de promotions ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d'un ou plusieurs produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiquée sur le site Internet du vendeur. Lesdites fluctuations de prix ne donneront en aucun cas droit aux clients ayant passé leur commande en dehors de la période de promotion, de retourner leur(s) produit(s) en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'article 8.4. Le vendeur ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

7 - FACTURATION ET PAIEMENT.

7.1 Facturation. La facturation intervient a la validation du paiement. La facture est diponible directement sur le site Internet du vendeur dans le compte client accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adrese email et son mot de passe, le client pourra imprimer la facture relative à sa commande en complément de celle qui sera remis lors de la livraison.

7.2 Paiement. Le prix est payable comptant, au jour de la passation de la commande par le client. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiements suivants : carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : celles acceptées par PAYPAL et notamment Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, à condition d'être délivrées par un établissement bancaire domicilé en France. Le client déclare qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, lors de d'enregistrement du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et modalités d'éxècution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d'incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement précèdente commande et ce nonbstant les dispositions des présentes.

7.3 Sécurité des paiements. Pour la sécurité des transactions, le vendeur demande les données bancaires à ses clients à chaque nouvelle commande. Le vendeur utilise les systémes de paiement sécurisés PAYPAL. Lors de  la transaction de réglement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des réglements. Les données bancaires, protégèes par cryptage, ne transitent pas par les systémes du vendeur, et ne sont pas conservées par lui. C'est la raison pour laquelle le vendeur demande leurs données à ses clients, à chaque nouvelle commande.

7.4 Contrôles relatifs à la validité des paiements. Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, le vendeur est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le client est prévenu par e-mail des documents justificatifs (une photocopie lisible recto-verso d'un piéce d'identité et des justificatifs de domicile) à faire parvenir aux services du vendeur afin de leur permettre une validation définitive de sa commande. A l'issue de cet éventuel contrôle :

- Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande,

- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures le vendeur se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.

- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les services du vendeur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la commande.

8- LIVRAISON

8.1 Lieu de livraison. Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en corse sous les réserves émises à l'article 6.1, à l'adresse indiquée à cet effet par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans la boites aux lettres , devant la porte ou au pied de l'immeuble des clients. Si l'immeuble est muni d'un ascenseur, la livraison s'effectue à l'étage, sous réserve que le colis puisse entrer dans l'ascenseur. Pour les articles trés volumineux, les livraisons s'effectuent dans les conditions normales d'accessibilité (entrée et sortie) pour une semi-remorque. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routiére d'accés au lieu de livraison permet le passage d'un semi-remorque. Le camion doit pouvoir accéder et manoeuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arriére) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectué.

8.2 Modalités de livraison. Les livraisons sont effectuées soit par la poste, soit par un transporteur, soit par messagerie. La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.

8.3 Délais de livraison. Les indications de délais s'appliquent aux produits disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 48 heures aprés validation de la commande. Ce délai s'entend hors week-end et jours fériès. Le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évenements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas étè livrés dans un délai de 30 jours aprés la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la froce majeure, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse : 10 Avenue cote blatin 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE. Le client sera remboursé dans undélai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par le vendeur:

8.4 Obligations du Client. Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier un numéro de télèphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). Le client s'engage , pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

8.5 Retours. Les produits commandés peuvent être retournés, à l'adresse postale du vendeur, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge du client. Le produit doit impérativement être retourné respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

- dans son état exact d'origine

- à l'intérieur de son emballage d'origine en bon état

- avec tous les accessoires qui y étaient joints

- avec sa notice, les risques liés au retour du produit , quelle qu'en soit la cause, incombent au client

Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est responsable et ne pourra être remboursé par le vendeur. En cas d'exercices du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer avec son accord soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transports payés par le client. L'impossibilité de livrer de client de son fait, entraine pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable. Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part du vendeur ou le remplacement d'un indisponibilité. SI le client choisit le remboursement, la sociétè rembousera le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, le vendeur ne pourra être poursuivi par le client.Si le client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité est crédité dépend du type de carte bancaire du client: dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courrant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparait en fin de mois sur le compte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le client doit lui-même prendre contact avec sa banque. Si le produit retourné ne parvient pas au vendeur dans le délai et condition prévus au présent article, le cleint na pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveeau de son produit, il devra en faire la demande par e-mail à descamps cloture qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire.

9 DROIT DE RETRACTATION. Conformément à l'article L 121-20 du code de consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour rembousement. Les produits doivent impérativement être retournés au vendeur, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice,...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite ci-dessus.

10 RESERVE DE PROPRIETE. Le vendeur conserve la proprièté pleine et entiére des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11 GARANTIE


11.1 Garantie contre les vices cachés: le vendeur garantit l'acquéreur contre les vices cachés conformément aux dispositions de l'article 1641 et suivants du code civil.



11.2 Garantie du constructeur ou légal et garantie contactuelle ou conventionnelle. La garantie de contructeur s'applique conformémént aus stipulations prévues par ce dernier. L'acquéreur ne pourra pas bénéficier de la garantie que s'il avise le vendeur par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai de 8 jours à compter de la découverte du vice, les éventuelles intervention effectuées par le vendeur au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, tout les délais d'intervention d'une durée supérieur à 7 jours à la durée de la garantie conventionnelle.

11.3 Exclusions de garanties. Aucune garantie ne sera due si la chose vendue fait l'objet de modifications sans acccord préalable et écrit du vendeur ou même d'interventions à titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agrées par le vendeur ( ou si la chose vendue est utilisée de maniére anormale ou dans des conditions anormales par réfèrence à la notice d'emploi fournie par le vendeur).

12 GARANTIE DE CONFORMITE .

Le vendeur sera tenu de la garantie de conformité dans les cas et conditions prévus par les articles l 211-1 et suivants du code de la consommation.

13 RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX

Le vendeur répondra de la responsabilité du fait des produits défectueux conformémént aux dispositions des articles 1386-1 et suivants du code civil.

14 INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 DU JANVIER 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinés à un usage interne par le vendeur. Le client dispose donc d'un droit d'accés et modification, de rectification et d'oppostion s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. 

15 REGLEMENT DES LITIGES

15.1 Droit et applicable.Toute les clauses figurant dans les présentes conditions génèrales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumis au droit français.

15.2 Procédure de conciliation. En cas de litige les parties s'obligent à tente de concilier préalablemnt à toute action en justice. A cette fin, lapartie demanderesse devra notifier les élèments du litige à l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La phase de conciliation aura une durée d'un mois, à compter de la réception de la lettre. Au terme de ce délai, les parties seront réputées ne pas être parvenues à se concilier, sauf si la peuve contraire est rapportée. Pendant la période de conciliation , les parties s'interdisent d'intenter une quelconque action en justice, l'une contre l'autre, dans le cadre des présentes sauf si les délais de prescription ou recours ou autres tombent durant cette période. Toutefois, par exception, même pendant la période de conciliation, les parties pourront demander en justice des mesures d'insciption sur le fondement de l'article 145 du nouveau code de procédure civile.

15.3 Juridiction compétente. A défaut de conciliation dans le délai prévu, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans des conditions de droit commun.

16 NULLITE. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions génèrales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un réglement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17 NON RENONCIATION. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprés de l'autre partie à l'une quelconque des obligations nées des présentes conditions génèrales de vente ne saurait être interprétè pour l'avenir comme une renonciation à l'oblgation en cause.

18 ACCEPTATION DE L'ACHETEUR Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de " cloture descamps" emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions genèrales de vente, ce qui expressément reconnu par le client.